Protection des données personnelles

Informations générales

Mise à jour de la Politique de protection des données personnelles : 27 décembre 2021

La présente charte de politique de protection des données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par DEVELINK afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de la société et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la règlementation en vigueur.

La présente politique de protection des données personnelles pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Périmètre

La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux prospects, aux Annonceurs et / ou Editeurs de la société DEVELINK.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société DEVELINK.

DEVELINK
SAS au capital de 30 000 € – RCS Aix-en-Provence 824 676 597
190 rue topaze 13510 EGUILLES

Tel : 09 72 10 24 88
Email : contact@develink.com

Numéro TVA intracommunautaire : FR86824676597
Numéro RCS : Aix-en-Provence B 824 676 597

Les informations relatives à la société DEVELINK sont disponibles dans ses mentions légales.

Données collectées

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données à caractère personnel incluent des informations tels que des adresses postales ou de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, des informations professionnelles et des données financières. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP d’un ordinateur ou l’adresse MAC d’un appareil mobile, ainsi que des cookies.

Sur quelle base juridique repose le traitement des données à caractère personnel ?

Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement des données peut être :

• Le consentement
• L’intérêt légitime de la société DEVELINK qui peut consister en :
  • L’amélioration de ses produits ou services, à savoir comprendre les besoins de ses clients et adapter les produits ou services à ces besoins
  • La prévention de la fraude
  • La sécurisation des outils (assurer la protection et la sécurité des données, veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence)
  • L’exécution du contrat conclu avec le client (par ex., afin de permettre la création d’un compte Editeur ou assister un Annonceur lors d’une opération de communication spécifique)
  • Le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.
  • Dans les cas où le traitement mis en œuvre repose sur le consentement, la personne physique, et, peut le retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application d’un contrat.

Comment les données sont-elles collectées

La société DEVELINK veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les données collectées par la société DEVELINK le sont, selon les cas :

• Directement auprès du prospect, de l’utilisateur ou du client :
  • Via son site internet ou sa plateforme par l’intermédiaire des formulaires de collecte remplis par la personne concernée (création de compte, souscription de services, questionnaires de satisfaction, avis, enquête, etc.)
  • Lors de rencontres professionnelles (évènements, salons, conférences)
  • Lors de communication téléphonique ou électronique (mail)
  • Lors de la conclusion de conditions générales de services
  • Via les pages consacrées aux services de la société DEVELINK sur les réseaux sociaux
  • Via d’autres documents commerciaux (devis, bon de commande, etc.) ;
• Indirectement :
  • Par l’intermédiaire du blog de la personne concernée
  • Par l’utilisation de cookies afin de comprendre comment le site et la plateforme sont utilisés par la personne physique
  • Par des tiers (partenaires, annonceurs, éditeurs ou clients de la société DEVELINK)

La société DEVELINK indique à la personne concernée sur le formulaire de collecte que les données demandées sont obligatoires pour assurer son service.

Quels types d’informations sont recueillis ?

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, DEVELINK a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes : Principalement :

• Votre nom et nom d’utilisateur
• Vos coordonnées, y compris vos adresses électroniques et postales
• Vos numéros de téléphone
• Des informations professionnelles
• Les urls de votre / vos site(s) internet
• Des données financières

A quoi servent les données recueillies ?

La société DEVELINK peut utiliser les données à caractère personnel dont elle est en possession, dans les strictes limites définies par la législation en vigueur, afin de :

• Envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, ses promotions, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses produits ou services adaptées aux centres d’intérêts des personnes concernées
• Transmettre des informations sur les produits et les offres de tiers – clients ou partenaires commerciaux – en relation avec la fonction et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient
• Editer des catalogues de professionnel afin de leur proposer des produits et des offres en relation avec leurs fonctions et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient.
• Afin de gérer la facturation des services/produits fournis par DEVELINK (y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations nous concernant ou portant sur ses produits ou services)
• Afin d’être en mesure d’exécuter les obligations qui lui incombent aux termes de tout contrat le liant à la personne concernée et dans le cadre de la gestion de ce type de contrat
• Aux fins de respecter les obligations légales lui incombant
• Aux fins du suivi, de l’examen critique et de l’amélioration de son offre de produits et de services
• Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées
• Afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients, fidélisation etc…)
• Aux fins de participation à des concours, loteries ou à des promotions.

Destinataires des données personnelles

Quelles sont les modalités d’envoi d’information ?

Selon les coordonnées qui auront été collectées, DEVELINK pourra transmettre des informations par les moyens suivants :

• Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique)
• Message via les réseaux sociaux
• Téléphone
• Courrier postal
• Bannière promotionnelle web
• Moteur de recherche sur internet

Qui sont les destinataires internes à la société DEVELINK ?

Les données à caractère personnel font l’objet d’une communication au sein de la société DEVELINK afin d’exécuter ses obligations contractuelles, se conformer à ses obligations légales, d’empêcher la fraude et / ou de sécuriser ses services, améliorer ses services ou après avoir obtenu le consentement de la personne concernée.

En interne, les destinataires des données sont les personnes chargées du service marketing et / ou du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques

Qui sont les destinataires externes à la société DEVELINK ?

Dans le cadre des opérations de mise en relation entre les Annonceurs et Editeurs, les données des personnes physiques peuvent être communiquées aux Editeurs ou Annonceurs.

Par ailleurs, en cas de restructuration, fusion, acquisition par un tiers, cession d’une activité ou d’actifs notamment, la société DEVELINK pourra communiquer les données à caractère personnel au repreneur ou l’acquéreur potentiel.

DEVELINK ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de Sendinblue.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

• sur autorisation de leur part ;
• sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données personnelles

 

La société DEVELINK ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client, utilisateur ou prospect) et des usages du secteur.

• DEVELINK conserve certains documents obligatoires (factures etc…) pour la durée légale de conservation.
• La durée de conservation des données personnelles des clients et utilisateurs est fixée par pour une durée de 5 ans après la dernière réponse à une sollicitation (Article L110-4 du Code de commerce | Norme simplifiée n°48)
• La durée de conservation des données personnelles des clients et utilisateurs pour la gestion de la facturation et la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients est fixée pour une durée de 10 ans (Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce | Norme simplifiée n°48)
• La durée de conservation des données personnelles des clients et utilisateurs pour la gestion d’une lettre d’information est fixée Jusqu’à désabonnement de la personne concernée (Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée)
• L’envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, télécopies, SMS, etc.) est de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (Norme simplifiée n°48)
• Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :
• Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.
• Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 3 ans sans réponse à aucune sollicitation.
• Les CV des candidats sont conservés pendant une durée de 2 ans.

La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale ou les données présentes dans les catalogues sont conservées pour la durée de mandats des personnes concernées.

Droits de la personne concernée

DEVELINK a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.

• Droit de rectification : vous pouvez modifier vos informations à tout moment via vos paramètres de compte. Vous pouvez également nous contacter directement pour faire éditer ou rectifier vos informations.
• Droit à l’oubli : il est possible de résilier votre inscription à DEVELINK et fermer votre compte à tout moment. Vous pouvez nous envoyer une demande d’effacement de toutes les données vous concernant, que nous nous engageons à exécuter dans les 30 jours.
• Droit à la portabilité : si vous nous le demandez, nous exporterons vos données de manière à ce qu’elles puissent être transférées à un tiers ou un concurrent. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournie à la société DEVELINK, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société DEVELINK auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
• Droit d’opposition : vous pourrez à tout moment vous désinscrire de toutes les utilisations spécifiques que nous faisons de vos informations (newsletter, emails automatiques, etc).
• Droit d’accès : nous sommes transparents sur les données que nous collectons et l’usage que nous en faisons. Lorsque des modifications y seront apportées, vous serez notifié et invité à la relire et l’accepter à nouveau. Enfin, vous pouvez à tout moment nous contacter pour accéder aux informations dont nous disposons sur vous et les modifier.

La personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Recrutement

Dans le cadre de sa politique de recrutement, DEVELINK recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels.

DEVELINK recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptées aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. La société s’interdit de transmettre à un tiers, le CV avec les coordonnées d’une personne, sans son accord.
Les personnes qui ont postulé auprès de DEVELINK et qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos fichiers peuvent à tout moment adresser un mail à contact@develink.com en indiquant notamment l’année de sa candidature ainsi que la fonction pour laquelle elle a postulé.

Le candidat doit s’assurer de l’accord des personnes données en référence pour être contactées par DEVELINK.

Délégué à la protection des données

Afin de compléter ce dispositif, DEVELINK a nommé un Data Protection Officer qui est joignable à l’adresse suivante : dpo@develink.com pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de données personnelles.

Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse dpo@develink.com. Cette demande doit comporter un maximum d’informations (notamment l’entreprise, la marque ou le service concerné par votre demande), afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) dont voici les moyens de contact.

Mise à jour de la charte

DEVELINK peut être amené à modifier ou mettre à jour la présente charte de politique de protection des données personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.